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Parlement de la province du Canada Imprimer cet article

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Le Parlement de la Province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la Province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840 [ 2 ] , se compose de trois branches : l' Assemblé