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Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575) ; la Société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d’État : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty Imprimer cet article

appelant ENDERLIN Charles Partie civile, non appelant, comparant Société NATIONALE DE TELEVISION France 2 Partie civile, non appelant Domiciliée 7 Esplanade Henri de France 75097 PARIS Cedex 15 assistée et représentée par Maître Bénédicte AMBLARD, avocate au barreau

wikisource.org | 2015/9/27 8:27:59

Wikisource:Scriptorium/Octobre 2019 Imprimer cet article

Vu la tournure que prend la discussion sur les agissements de Zyephyrus  : dans la distribution des droits sans consultation de la communauté, je pense qu'il est dans mon intérêt de confesser qu'en octobre 2018, l'intéressé m'a octroyé les droits d' administrateur d'interface pour

wikisource.org | 2019/11/18 14:01:00

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Imprimer cet article

Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en

wikisource.org | 2010/10/13 12:37:55

Histoire naturelle générale et théorie du ciel/Deuxième partie Imprimer cet article

Seo plastic nature working tu tltis end, Tlio single atoms each to othar tend, Attract, attroctod to, tho next In place Form’d and Impell’d its neighbour to embrace. See mattor next, with various life endued, Press to one conter still, the gen’ral Gootl. (Pope, An Essay on man,

wikisource.org | 2012/9/1 15:20:26

Wikisource:Pages à supprimer/Archives 2006-2010 Imprimer cet article

La_p%C3%AAche_de_la_morue_%C3%A0_Terre-Neuve_en_1858

Le Protocole a une histoire et ne date pas d'hier ; la lettre a peut-être été écrite il y a deux mois . Cela fait une différence. Marc 17 février 2006 à 13:06 (UTC) http://5ko.free.fr/fr/sand.html  : "Je n'ai pas pu trouver avec certitude si la lettre est authentique ou bien un canulard

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 8 Imprimer cet article

L’industrie est un élément central des économies des sociétés modernes et un moteur indispensable de la croissance. Dans les pays en développement, elle est essentielle pour élargir leur base de développement et répondre à leurs besoins croissants. Et bien que l’on dise que les

wikisource.org | 2016/1/19 19:17:24