Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty


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Pourquoi faudrait-il punir/Texte entier


Le texte de la conférence L’abolition de la prison signifie-t-elle l’abolition du droit, de la justice et de toute société ? que j’avais écrit en 1985 et qui a beaucoup circulé sous le titre de Conférence d’Amsterdam a servi de point de départ à ce livre ; qu’on ne s’étonn
Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III


VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la
Conseil d'État - 278652


2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575) ; la Société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d’État : d’annuler
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manifestation artistique, au propriétaire du moyen de diffusion, de la station de radio ou de télévision , dans les conditions fixées par la loi. Les délits de presse sont établis par la loi. Article 31: Le droit à l'information Le droit de la personne d'avoir accès a toute information
L’Éducation en Angleterre/Texte entier


Ce n’est pas un traité d’éducation que je vous présente, lecteur : ce sont des impressions de voyage à travers les collèges anglais. Il y a longtemps que je vous entends vous plaindre de la situation qui est faite aux enfants français. On leur a enlevé, dites-vous, jusqu’au privilèg
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Constitution de la Roumanie (2003)


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Wikisource:Scriptorium/Juin 2010


Bonjour, J'ai noté que plusieurs pages de discussion sont devenues orphelines suite à la suppression de la page associée. Il serait souhaitable d'archiver la page de discussion (de préférence), ou de la supprimer si elle ne contient aucune information. Yann ( d ) 2 juin 2010 à 06:05