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Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty Imprimer cet article

appelant ENDERLIN Charles Partie civile, non appelant, comparant Société NATIONALE DE TELEVISION France 2 Partie civile, non appelant Domiciliée 7 Esplanade Henri de France 75097 PARIS Cedex 15 assistée et représentée par Maître Bénédicte AMBLARD, avocate au barreau

wikisource.org | 2015/9/27 8:27:59

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575) ; la Société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d’État : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Insoumission à l’école obligatoire/Texte entier Imprimer cet article

Vingt ans après la première parution de Insoumission à l’école obligatoire, l’école reste le laminoir commun ; la société qui la nécessite se porte bien : deux bonnes raisons de rééditer ce livre. Car ce n’est pas à l’école seule que l’auteure se confronte, mais à

wikisource.org | 2016/2/27 13:47:30

Eureka/Texte entier Imprimer cet article

répondit en ces termes, dans une lettre adressée à M. C. F. Hoffman, alors éditeur du Literary World . « Cher monsieur, dans votre numéro du 29 juillet, je trouve quelques commentaires sur Eureka , un livre récent de moi ; et je vous connais trop bien pour vous supposer un seul instant

wikisource.org | 2015/11/1 9:35:32

L’Éducation en Angleterre/Texte entier Imprimer cet article

Ce n’est pas un traité d’éducation que je vous présente, lecteur : ce sont des impressions de voyage à travers les collèges anglais. Il y a longtemps que je vous entends vous plaindre de la situation qui est faite aux enfants français. On leur a enlevé, dites-vous, jusqu’au privilèg

wikisource.org | 2017/4/23 9:36:38

Constitution de la Roumanie (1991) Imprimer cet article

manifestation artistique, au propriétaire du moyen de diffusion, de la station de radio ou de télévision , dans les conditions fixées par la loi. Les délits de presse sont établis par la loi. Article 31: Le droit à l'information Le droit de la personne d'avoir accès a toute information

wikisource.org | 2010/10/13 12:22:39

Constitution de la Roumanie Imprimer cet article

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Constitution de la Roumanie (2003) Imprimer cet article

manifestation artistique, au propriétaire du moyen de diffusion, de la station de radio ou de télévision , dans les conditions fixées par la loi. Les délits de presse sont établis par la loi. Article 31: Le droit à l'information Le droit de la personne d'avoir accès à toute information

wikisource.org | 2015/10/11 15:17:28

Cour de cassation - 06-14.842 Imprimer cet article

sous le n° 95.592.241, afin de désigner notamment les services de diffusion d’émissions de télévision , de production d’émissions audiovisuelles destinées à la télédiffusion ou à la cinématographie, de production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, d’exploitation

wikisource.org | 2010/10/13 13:01:17