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Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty Imprimer cet article

appelant ENDERLIN Charles Partie civile, non appelant, comparant Société NATIONALE DE TELEVISION France 2 Partie civile, non appelant Domiciliée 7 Esplanade Henri de France 75097 PARIS Cedex 15 assistée et représentée par Maître Bénédicte AMBLARD, avocate au barreau

wikisource.org | 2015/9/27 8:27:59

Cour d’appel de Paris/06-12642 Imprimer cet article

général. Ayant découvert que la société Franklin Roosevelt diffusait, au moyen de postes de télévision placés dans les chambres de son établissement, des œuvres appartenant à son répertoire, la SACEM a invité par courrier du 28 novembre 2001 cette société et Monsieur Philippe

wikisource.org | 2015/10/13 4:14:33

Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575) ; la Société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d’État : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Les Merveilles de la science/Le Paratonnerre Imprimer cet article

L’imposant météore de la foudre a toujours fortement impressionné l’esprit des hommes. Les nuées qui s’entr’ouvrent, et font jaillir subitement une éblouissante clarté ; le tonnerre qui retentit en roulements prolongés, et dont les échos répercutent au loin et redoublent les

wikisource.org | 2017/9/3 12:14:09

La Presse au XIXe siècle/04 Imprimer cet article

PRESSE AMÉRICAINE DEPUIS L’INDÉPENDANCE I. La lutte de l’indépendance a été le plus beau temps de la presse américaine, peut-être même pourrait-on dire qu’en aucune occasion il n’a été donné à la presse périodique de jouer un rôle plus considérable et d’exercer

wikisource.org | 2017/7/12 13:35:35

L’Angleterre, la société anglaise, les classes laborieuses du royaume-uni et les pamphlets socialistes Imprimer cet article

Au milieu des tourmentes qui ont ébranlé l’Europe tout entière et fait chanceler les monarchies en apparence les plus fermement, assises, l’Angleterre est demeurée calme et paisible, et l’unique tentative essayée pour troubler sa tranquillité a abouti au plus complet avortement

wikisource.org | 2011/3/17 21:28:59

Constitution de la Roumanie (1991) Imprimer cet article

manifestation artistique, au propriétaire du moyen de diffusion, de la station de radio ou de télévision , dans les conditions fixées par la loi. Les délits de presse sont établis par la loi. Article 31: Le droit à l'information Le droit de la personne d'avoir accès a toute information

wikisource.org | 2010/10/13 12:22:39

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Constitution de la Roumanie Imprimer cet article

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Constitution de la Roumanie (2003) Imprimer cet article

manifestation artistique, au propriétaire du moyen de diffusion, de la station de radio ou de télévision , dans les conditions fixées par la loi. Les délits de presse sont établis par la loi. Article 31: Le droit à l'information Le droit de la personne d'avoir accès à toute information

wikisource.org | 2015/10/11 15:17:28