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Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 4 Imprimer cet article

confiseurs », durant laquelle tout s’arrête et où chacun est complètement imperméable à toute actualité . D’ici là, le président de la République aura veillé à occuper le temps en multipliant les conflits bruyants sur la scène intérieure pour détourner les regards. Avoir

wikisource.org | 2015/12/9 14:07:25

Conseil d’État - 311136 Imprimer cet article

février 2000 relative aux modalités d’évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias afin de prendre en compte les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule

wikisource.org | 2010/10/13 12:19:55

Discours de clôture du congrès fondateur du Mouvement Démocrate - 2 décembre 2007 Imprimer cet article

Mes chers amis, merci. Bien sûr, mes premiers mots seront pour vous dire merci de la très grande confiance que vous me manifestez, et à me souvenir des étapes de cette histoire d'amitié et de confiance. J'ai évidemment la gorge un peu serrée. Je n'ai pas oublié ce que nous avons fait

wikisource.org | 2010/10/13 15:45:37

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 7 Imprimer cet article

malgré tout ce qu’on en a dit lors du débat référendaire de 1992, demeure d’une brûlante actualité . Ainsi, il est normal que des compétences soient exercées ensemble comme la PAC, les négociations commerciales, le suivi du marché unique. De même, il co

wikisource.org | 2015/12/9 14:18:10