Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant


honorabilité qui conduit à exclure certaines personnes. art L. 47: l’assainissement des professions commerciale par la loi. elle contient toute une série d’interdiction: toute personne condamnée pour vol, escroquerie à plus de 3 mois ferme d’emprisonnement sans sursis est frapp
Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public


A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles
Inventer les territoires culturels de demain


Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi
Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce


Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu
Conseils citoyens/CharteFonctionnement


prise d'initiatives des habitants ; Promouvoir la capacité des habitants à s'organiser et à décider ; Renforcer les échanges entre les habitants et les associations ; Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique, lisible et transparente du conseil