La Cour européenne des droits de l'homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français
» Les requérants, « des employés, ou anciens employés, en qualité d’éducateurs, de conseillers , de moniteurs, d’aides médico-psychologiques ou de surveillants de nuit, au sein d’établissements spécialisés, gérés par des associations et placés sous tutelle de l’État
Économie : la Chine projette d'investir dans des centres en zone NAFTA et EMEA
gens d'affaires prévus par la loi [...] afin de rendre le Québec plus compétitif au niveau du commerce international » , estime Roger Pomerleau, ancien député du bloc québecois. Belgique [ modifier ] Louvain-la-Neuve La Belgique est concernée par un projet sensiblement
Le « prix Nobel d’économie » décerné au Français Jean Tirole
Le jury décrit le chercheur français comme « l'un des économistes les plus influents de notre époque » , notamment pour avoir « éclairci la manière de comprendre et de réglementer les industries avec quelques entreprises importantes » . Sources [ modifier ] ((fr)) –
wikinews.org | 2015/7/10 6:00:15
France : nouveau revers des socialistes aux sénatoriales de 2014
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les parlementaires, les conseillers régionaux et surtout les délégués des conseils municipaux constituent les grands électeurs. Ils sont aussi obligés, de par la loi, de voter ce dimanche. L'événement concerne l'élection
France : l'ancien ministre de l'économie entre en école de commerce
France : l'ancien ministre de l économie entre en école de commerce Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Arnaud Montebourg en 2011. 3 novembre 2014 . – Encore ministre de l économie jusqu'à fin
wikinews.org | 2018/5/10 21:14:14
Brèves : 19 novembre 2007
annoncé dans un fax adressé aux syndicats de fonctionnaires de justice la suppression de 63 des 271 conseils de prud'hommes du pays. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la ministre française de la justice et garde des Sceaux a déjà annoncé la suppression de 23 tribunaux
wikinews.org | 2016/2/25 8:22:18
Une prescription quadriennale coûte près d'un million d'euros à l'État français
Le litige trouve son origine de l'application d'une convention fiscale signée en 1964 entre la France et la Belgique. Ainsi, le receveur des contributions de Namur (Belgique) avait demandé l'assistance du trésorier de Chéreng (Nord) aux fins de recouvrement de l'impôt des non-résidentiels
wikinews.org | 2015/7/10 14:07:43
Six nouveaux secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement français
développement durable et de l’aménagement du territoire . Christine Lagarde , ministre de l’ économie , de l’industrie et de l’emploi. Le ministère perd l'intitulé Finances, tout en restant en charge de celles-ci. Brice Hortefeux , ministre de l’immigration, de l’intégration
France : Réunion d'urgence à Matignon à la suite du recul du PIB français
Sources [ modifier | modifier le wikicode ] ((fr)) – Marie-Christine Corbier , « L économie japonaise trébuche au deuxième trimestre » . lesechos.fr , 14 août 2008 . ((fr)) – Insee , « Comptes nationaux trimestriels - premiers résultats » . Insee , 14 août
Page:Droit en France
travail 15 mai 2015 : France : des enfants nés de GPA à l'étranger inscrits à l'état civil français Juridictions Conseil d'État 11 février 2016 : France : le Conseil d'Etat juge illégale la sélection en master 30 mars 2011 : Une prescription quadriennale coûte
wikinews.org | 2018/4/14 19:04:01
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