La Cour européenne des droits de l'homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français


Le « prix Nobel d’économie » décerné au Français Jean Tirole


Le jury décrit le chercheur français comme « l'un des économistes les plus influents de notre époque » , notamment pour avoir « éclairci la manière de comprendre et de réglementer les industries avec quelques entreprises importantes » . Sources [ modifier ] ((fr)) –
France : l'ancien ministre de l'économie entre en école de commerce


France : l'ancien ministre de l économie entre en école de commerce Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Arnaud Montebourg en 2011. 3 novembre 2014 . – Encore ministre de l économie jusqu'à fin
Brèves : 19 novembre 2007


annoncé dans un fax adressé aux syndicats de fonctionnaires de justice la suppression de 63 des 271 conseils de prud'hommes du pays. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la ministre française de la justice et garde des Sceaux a déjà annoncé la suppression de 23 tribunaux
Une prescription quadriennale coûte près d'un million d'euros à l'État français


Le litige trouve son origine de l'application d'une convention fiscale signée en 1964 entre la France et la Belgique. Ainsi, le receveur des contributions de Namur (Belgique) avait demandé l'assistance du trésorier de Chéreng (Nord) aux fins de recouvrement de l'impôt des non-résidentiels
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travail 15 mai 2015 : France : des enfants nés de GPA à l'étranger inscrits à l'état civil français Juridictions Conseil d'État 11 février 2016 : France : le Conseil d'Etat juge illégale la sélection en master 30 mars 2011 : Une prescription quadriennale coûte