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Résultats 1 - 10 sur un total 584 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances publique agriculture ministres budget cles / Wikipedia    (15651 articles)

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

recours à la VEFA est licite dès lors que la situation de l’ouvrage destiné à la collectivité publique ne constitue qu’une partie d’un immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Construire des communs/Public Imprimer cet article

On pourrait considérer l’État non pas comme décideur et propriétaire mais comme le garant publique des communs auxquels il contribue à leur gestion Sans ces financements, les communs ne peuvent pas se développer là où ils sont prioritairement nécessaires, en particulier : Au

wikibooks.org | 2018/7/22 22:04:35

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

leurs fonction. A la veille de la révolution, on a des innovations : création du comité des finances et celui des départements. En 1790, l’assemblée constituante met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs donc l’administration n’est plus liée au judiciaire. La

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Le domaine public Imprimer cet article

de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée. La doctrine (note 1) en a déduit que le Code civil a voulu rendre ces biens inaliénables et partant, a voulu les distinguer

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget . À la seule lecture du budget , on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les documents budgétaires doivent tendre à lunicit

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

publics », l’expression englobera généralement l’ouvrage public, on ne pourra pas faire l’ économie de l’examen de ce qui est susceptible de les distinguer à la suite du travail de définition de la notion de travail public. Intérêt de la notion Il s’agit de distinguer les

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00