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Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions.

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres juridiques et institutionnels Imprimer cet article

Ces règles visent à encadrer le pouvoir de décision des administrations publiques en le soumettant à un budget. le principe d'annualité [ modifier | modifier le wikicode ] Le principe [ modifier | modifier le wikicode ] Ce principe permet un contrôle suffisamment fréquent par l

wikiversity.org | 2018/8/1 17:41:46

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Union européenne, dynamiques de développement des territoires/Exercices/Analyses de document Imprimer cet article

US_Navy_110901-N-UE944-043_Sailors_assigned_to_the_amphibious_assault_ship_USS_Makin_Island_(LHD_8)_take_the_Navy-wide_E-6_advancement_exam

Ces exercices sont de niveau 12 . Exo préc. : Sujets de compositions Exo suiv. : Croquis et schémas En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, «  Exercice : Analyses de document Union européenne, dynamiques de développement des territoires

Développement durable/Prérequis conseillés Imprimer cet article

Développement durable/Prérequis conseillés Une page de Wikiversité. Développement durable Aller à : navigation , rechercher avoir retenu quelque chose du collège (quelques connaissances, notions, méthodes et repères) ; avoir une expression écrite lisible. Catégori

wikiversity.org | 2017/7/25 18:43:24

Recherche:Trilogie pour un monde juste et sain/Une crise de la gouvernance Imprimer cet article

Manifestation_NoCulture%3F_-_Bruxelles_13%E2%81%8412%E2%81%842013_(15)

Dans une humanité en crise , la notion de gouvernance apparaît tel un thème central de nos sociétés. « La notion de "gouvernance" désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs [...], particulièrement du point de vue de l'ouverture

Recherche:République numérique Imprimer cet article

semaines. Sommaire 1 TITRE Ier : La circulation des données et du savoir 1.1 Chapitre Ier : Economie de la donnée 1.1.1 Section 1 : Ouverture des données publiques 1.1.1.1 Article 1 1.1.1.2 Article 2 1.1.1.3 Article 3 1.1.2 Section 2 : Service public de la donné

wikiversity.org | 2018/8/1 19:48:57

Département:Droit public Imprimer cet article

Constitution_1793

en droit qu’à partir de cette période. On peut remarquer trois grandes réformes en droit français contribuant à développer la justice administrative : La réforme de 1953 ; les tribunaux administratifs sont juges de droit commun du contentieux administratif et exercent subsidiairement

Mécanique des systèmes de points Imprimer cet article

Chaque chapitre de la leçon dépend a priori des précédents (sauf bien sûr le 1 er ), l'ordre des chapitres correspondant à une augmentation croissante (au sens large) du nombre de points à savoir : Cinétique et dynamique d'un système de deux points matériels, Problème à deux

wikiversity.org | 2017/3/15 5:49:07

Cadres généraux des finances publiques/Le cadre européen Imprimer cet article

extérieur commun), TVA communautaire, contribution des États. L'encadrement communautaire des finances publiques des États membres [ modifier | modifier le wikicode ] Il faut d'emblée noter que les définitions varient sur le plan statistique entre le plan interne et international

wikiversity.org | 2017/10/7 20:04:28