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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation 

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/Texte complet Imprimer cet article

J’ai reçu de Proudhon, quelques jours avant sa mort, la tâche de faire, sur cet ouvrage laissé par lui en épreuves et auquel il attachait une importance particulière, le travail de révision minutieuse qu’il faisait avec son éditeur pour chacune de ses publications. Je n’ai pas

wikisource.org | 2017/11/27 7:50:30

Chronique de la quinzaine, 1836 – IV Imprimer cet article

Guizot le surveillaient avec une constante sollicitude. On savait aux ministères des affaires étrangères et de l’instruction publique quel langage tenait dans son salon, et au milieu de ses intimes, le ministre de l’intérieur, quand cette question de la rente s’agitait ; non pas

wikisource.org | 2010/10/13 11:17:21

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

de ménagemens, qu’il fût pleinement dans son droit, et qu’il eût pour lui l’approbation publique , cette démarche causa une profonde sensation. On voyait que c’était quelque chose d’inaccoutumé, un petit coup d’état. Le gouvernement est si bien exclu de toute participation

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale. Bien plus, les affaires étrangères , la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’État, sont devenues des domaines de collaboration. Cependant, le Gouvernement, sous l’impulsion du

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution de la République turque Imprimer cet article

démocratie libérale spécifiée dans la présente Constitution ni l'ordre juridique défini en fonction de ses exigences; Considérant que la séparation des pouvoirs n'implique pas un ordre de préséance entre les organes de l'État mais consiste en l'exercice exclusif par chacun d'eux

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

la présente Constitution. Nul ne peut détourner les attributs du pouvoir et de la puissance publique à des fins personnelles pour la réalisation d'intérêts partisans ou pour faciliter l'ingérence d'une institution ou d'un service public dans le fonctionnement d'une autre institution

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Constitution de la France de 1958 (version initiale) Imprimer cet article

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement

wikisource.org | 2018/10/4 8:23:38

Constitution de la Roumanie (2003) Imprimer cet article

Ministère public 3.6.3 Section 3: Le Conseil supérieur de la Magistrature 4 Titre IV: L économie et les finances publiques 5 Titre V: La Cour constitutionnelle 6 Titre VI: L'intégration euroatlantique 7 Titre VII: La révision de la Constitution 8 Titre VIII: Dispositions

wikisource.org | 2015/10/11 15:17:28