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Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation 

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Discussion utilisateur:Zyephyrus/Août 2015/Actes et Paroles/Édition Imprimerie nationale/Tome 1 Imprimer cet article

ŒUVRES COMPLÈTES DE VICTOR HUGO ACTES ET PAROLES I LE DROIT ET LA LOI I Toute l’éloquence humaine dans toutes les assemblées de tous les peuples et de tous les temps peut se résumer en ceci : la querelle du droit contre la loi. Cette querelle, et c’est là tout le phénomène

wikisource.org | 2015/8/2 7:10:54

Recherches nouvelles sur le règne de Louis XIV Imprimer cet article

consciencieux et approfondis ont été publiés par M. Pierre Clément, qui s’est occupé surtout des finances , du commerce , du gouvernement de Louis XIV, de la vie et de l’administration de Colbert. M. Alexandre Thomas a présenté le tableau complet de l’organisation d’une grande

wikisource.org | 2016/1/25 1:13:23

Constitution de la Slovénie Imprimer cet article

5.1 A - Autonomie administrative locale 5.2 B - Autre autonomie administrative 6 VI - Finances publiques 7 VII - Constitutionnalité et légalité 8 VIII - Cour constitutionnelle 9 IX - Procédure de révision de la Constitution 10 X - Dispositions transitoires et finales

wikisource.org | 2015/8/22 11:39:21

Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/Texte complet Imprimer cet article

J’ai reçu de Proudhon, quelques jours avant sa mort, la tâche de faire, sur cet ouvrage laissé par lui en épreuves et auquel il attachait une importance particulière, le travail de révision minutieuse qu’il faisait avec son éditeur pour chacune de ses publications. Je n’ai pas

wikisource.org | 2017/11/27 7:50:30

Constitution de la République turque Imprimer cet article

démocratie libérale spécifiée dans la présente Constitution ni l'ordre juridique défini en fonction de ses exigences; Considérant que la séparation des pouvoirs n'implique pas un ordre de préséance entre les organes de l'État mais consiste en l'exercice exclusif par chacun d'eux

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Le Japon contemporain/01 Imprimer cet article

Aucune de ces contrées n’excite une plus vive curiosité que le Japon, longtemps inconnu et inaccessible, et tout à coup jeté dans la voie des transformations hâtives. Le spectacle qu’il offre est en effet unique, il faudrait remonter jusqu’à la Russie de Pierre le Grand pour en

wikisource.org | 2018/5/20 6:21:49

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44