Constitution de la Cinquième République du Niger


Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation
Constitution du Togo


Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit
Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 9


À la fin du siècle, presque la moitié de la population mondiale vivra dans des agglomérations urbaines, petites villes ou mégapoles immenses (1). Le système économique mondial s’urbanise de plus en plus avec des réseaux de communication, de production et d’échanges qui s’interpénètre
Constitution de la Slovénie


5.1 A - Autonomie administrative locale 5.2 B - Autre autonomie administrative 6 VI - Finances publiques 7 VII - Constitutionnalité et légalité 8 VIII - Cour constitutionnelle 9 IX - Procédure de révision de la Constitution 10 X - Dispositions transitoires et finales
Constitution de la République démocratique du Congo


Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec
Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009)


AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4
Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/Texte complet


J’ai reçu de Proudhon, quelques jours avant sa mort, la tâche de faire, sur cet ouvrage laissé par lui en épreuves et auquel il attachait une importance particulière, le travail de révision minutieuse qu’il faisait avec son éditeur pour chacune de ses publications. Je n’ai pas
Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles


dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai
Constitution de la République socialiste du Vietnam


A travers des milliers d’années de l’histoire, le peuple vietnamien a travaillé avec ténacité et créativité, a combattu avec vaillance pour édifier et défendre le pays, a formé les traditions nationales de solidarité, d’humanité, de vaillance et de courage et a construit une