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Résultats 1 - 10 sur un total 804 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances vice fonction affaires environnement attributions ministres / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins pouvoirs de l’exécutif

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

constate qu’un certain nombre n’ont pas de lien directe avec les fonctions propres du 1e ministre fonction général et d’arbitrage) - exemple : le haut comité de la langue Française, comité interministériel sur la sécurité routière - on constate que certain service administratif

La médiation culturelle Imprimer cet article

doit d'être neutre, de n'être ni le défenseur, ni le détracteur d'aucune des parties, et si sa fonction le mène à guider les population vers la culture et l'art, il ne doit être ni juge ni avocat d'une part comme de l'autre. Il doit faire se rencontrer une oeuvre et son public, sans

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Criminalité économique Imprimer cet article

de la haute société et hormis de l’entreprise (cybercriminalité, criminalité liée à l’ environnement… ). Actuellement, la question se pose si la criminalité économique est une notion criminalistique, de droit pénal ou de la politique criminelle. Pour réponde à cette question

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v. aussi, rép. min, Contrats marchés publ. nov. 2005, n° 290, obs. FL et PSC : à propos du recours à la VEFA par les organismes d’HLM). La

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

pages afin d'améliorer sa lisibilité. Page de couverture ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Rapport de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la catastrophe du Bois-de Cazier le 8 août 1956 Juin 1957 Imprimerie Robert LOUIS S.P.R.L. 37

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51