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Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Situation actuelle Imprimer cet article

avec elle-même, qu’elle était assurée de maintenir, saris contestation, à la tête des affaires du pays les hommes à qui elle remettrait sa conf

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

État, et l’administration de la justice, pour la protection des droits des sujets. Quant aux affaires diverses des localités, une administration locale était seule chargée d’y pourvoir. Sur le continent, la lutte entre les diverses classes de la société, entre les communes et

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/Texte complet Imprimer cet article

J’ai reçu de Proudhon, quelques jours avant sa mort, la tâche de faire, sur cet ouvrage laissé par lui en épreuves et auquel il attachait une importance particulière, le travail de révision minutieuse qu’il faisait avec son éditeur pour chacune de ses publications. Je n’ai pas

wikisource.org | 2017/11/27 7:50:30

Mes souvenirs sur Napoléon/Texte entier Imprimer cet article

%C3%89criture_et_signature_de_Jean-Antoine_Chaptal

L’auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits de reproduction et de traduction en France et à l’étranger. Ce volume a été déposé au ministère de l’intérieur (section de la librairie) en avril 1893. MES SOUVENIRS SUR NAPOLÉON PAR LE C TE CHAPTAL PUBLIÉ

Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation 

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Premier ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale. Bien plus, les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’État, sont devenues des domaines de collaboration. Cependant, le Gouvernement, sous l’impulsion

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution du Togo Imprimer cet article

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