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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins pouvoirs de l’exécutif

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

La médiation culturelle Imprimer cet article

doit d'être neutre, de n'être ni le défenseur, ni le détracteur d'aucune des parties, et si sa fonction le mène à guider les population vers la culture et l'art, il ne doit être ni juge ni avocat d'une part comme de l'autre. Il doit faire se rencontrer une oeuvre et son public, sans

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Eléments de législation Imprimer cet article

Les références suivantes sont disponibles sur le site officiel de diffusion du droit français http://Legifrance.gouv.fr/ . Textes [ modifier | modifier le wikicode ] Les textes législatifs suivant portent sur les différents thèmes associés à la sécurité des systèmes d’information

wikibooks.org | 2018/9/8 13:42:22