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Le gouvernement Imprimer cet article

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du gouvernement - après le 1e ministre , le 2e ministre le plus important est le ministre de la justice et le ministre de fiances puis ensuite armée intérieur… - mais ce rang protocolaire peut être facilement bouleversé par la volonté du 1e ministre et du président de la république

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

constitution du syndicat 1.1.2 L’objet et la capacité civile 1.1.3 Un droit d’agir en justice élargi 1.1.4 la représentativité 1.1.4.1 Les prérogatives exclusives reconnues aux syndicats représentatifs 1.1.4.2 la représentativité irréfragablement reconnues au 5 centrales

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

L’administration déconcentrée Imprimer cet article

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état dans le département - c’est lui qui signe les contrats de l’état et représente en justice l’état - il prend des arrêté préfectoraux qui sont des décisions administrative dont le champs d’application s’étend dans tous le département - il peut engager des finances

Gouvernement et législature de François Hollande/Autres lectures Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/2/2 21:50:13

Climat et écocitoyens/La FEVE et l'objectif zéro-déchet Imprimer cet article

, nos ménages (31,9 tonnes) et nos collectivités territoriales (5,3 tonnes). En moyenne, un Français produit chaque année 374 kilos de déchets. Ces déchets sont composés à 35% de déchets putrescibles, à 25% de métaux, verres et de plastiques, à 20% de cartons et papiers, à 10

wikibooks.org | 2018/3/20 17:03:47