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Les collectivités territoriales Imprimer cet article

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décentraliser l’action administrative - la pacification devient propice au développement du commerce et de l’industrie - une alliance se crée entre pouvoir nationale (roi) et les habitants des Bourgs ; les bourgeois seront même des structure d’auto administration. - Mais cette décentralisatio

Affaire Priore/Historique de l'Affaire Imprimer cet article

Archives Priore Notes de synthèse Le rapport Bernard-Latarjet Les souris anglaises La commission de 1960 La commission de 1969 L'Académie des sciences Leroy-Somer S.O.V.I.R.E.L. Les finances de l'Affaire Priore La D.R.M.E. et la D.G.R.S.T. I.N.S.E.R.M. La thèse universitaire

wikibooks.org | 2019/11/6 1:38:28

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Conseils citoyens Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : https://fr.wikibooks.org/wiki/Conseils_citoyens Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence de documentation

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Affaire Priore/L'Académie des sciences Imprimer cet article

Notes de synthèse Le rapport Bernard-Latarjet (29 pages) Les souris anglaises (21 pages) La commission de 1969 ((27 pages) La commission de 1960 (5 pages) L'Académie des sciences (13 pages) Leroy-Somer (40 pages) S.O.V.I.R.E.L. (10 pages) Les finances de l'Affaire Priore

wikibooks.org | 2019/10/21 15:29:45

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55