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Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

expliquer un système dans le sens où c'est le conseil qui désigne le président de la commission, le parlement approuve dans un premier temps la nomination du président puis dans un second temps il approuve la nomination des commissaires dans le collège (liste élaborée par le conseil

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple

Histoire de France/De 1875 à la première guerre mondiale Imprimer cet article

Adolphe_Thiers_Nadar_2

celle de Berlin en 1885, prévoit la libre-circulation des marchandises dans les océans pour le commerce . Ces nouvelles résolutions sont tout-à-fait colonialistes. Elles sanctionnent une compétition politique mais également économique, les États prenant le relais des explorateurs et

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Affaire Priore/Le Comité de soutien Imprimer cet article

(5 pages) La commission de 1969 L'Académie des sciences Leroy-Somer S.O.V.I.R.E.L. Les finances de l'Affaire Priore (10 pages) La D.R.M.E. et la D.G.R.S.T. (10 pages) I.N.S.E.R.M. (15 pages) La thèse universitaire d'Antoine Priore Le Comité de soutien d'Antoine Priore (10

wikibooks.org | 2019/10/22 20:33:27

Le gouvernement Imprimer cet article

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un décret (23 mai 00) crée un secrétariat général pour le ministère des fiances et de l’ économie car on veut privilégié la stabilité économique et monétaire jugé indispensable depuis la zone euro. Section 2 : Les départements ministériels : 1 : La diversification des département

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

contresignant un acte présidentiel, le 1e ministre endosse la responsabilité politique devant le parlement et l’assemblée nationale - en contresignant, il n’est pas co-auteur car seul reste le président auteur d’un texte Services du 1e ministre [ modifier | modifier le wikicode

L’administration déconcentrée Imprimer cet article

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administrative dont le champs d’application s’étend dans tous le département - il peut engager des finances au nom du gouvernement dans le département et est assisté par le trésorier - mais certain domaine échappe au préfet comme les impôts, l’éduction, inspection du travail

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

LAETHEM E. Président honoraire à la Cour d'Appel, Président du Comité supérieur de Contrôle; Vice -Président: M. VANDENHEUVEL André, Directeur Général des Mines; Membres: Messieurs: BALESSE Robert, délégué de la Centrale syndicale des Travailleurs des mines de Belgique; BEEKEN

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Wikilivres:Le Bistro/2007 Imprimer cet article

Bienvenue sur le bistro de Wikilivres, nous y discutons de tous les aspects du projet en général. Pour toutes les discussions sur un wikilivre en particulier, merci d'utiliser la page de discussion du wikilivre. Pour les informations techniques sur MediaWiki, voir la page de discussion

wikibooks.org | 2017/7/23 11:56:58