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Résultats 1 - 10 sur un total 1339 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances vice publiques / Wikipedia    (15649 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Le gouvernement Imprimer cet article

Statue-place-Republique

un décret (23 mai 00) crée un secrétariat général pour le ministère des fiances et de l’ économie car on veut privilégié la stabilité économique et monétaire jugé indispensable depuis la zone euro. Section 2 : Les départements ministériels : 1 : La diversification des département

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’ économie collaborative et créative. Les changements en cours invitent à une évolution profonde des stratégies culturelles. Pourquoi ce wikilivre ? [ modifier | modifier le wikicode

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Gouvernement Électronique/Les phases de développement d’une administration électronique Imprimer cet article

portail Web gouvernemental réunissant en un seul point toutes les informations et les services publiques . 1. Phase d’information Cette phase signifie pour l’administration publique en générale (les ministères, les départements et les agences publiques ) d’être présente sur

wikibooks.org | 2012/7/15 6:36:13

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

LAETHEM E. Président honoraire à la Cour d'Appel, Président du Comité supérieur de Contrôle; Vice -Président: M. VANDENHEUVEL André, Directeur Général des Mines; Membres: Messieurs: BALESSE Robert, délégué de la Centrale syndicale des Travailleurs des mines de Belgique; BEEKEN

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

l’occasion de rappeler il y a quelques années, à propos de la VEFA, que les collectivités publiques étaient libres de l’utiliser mais sous la réserve de ne pas commettre de détournement de procédure, autrement dit de ne pas méconnaître les obligations résultant du CMP CE, Sect

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09