Accord de Nouméa/Document d’orientation


obligatoirement consulté sur les sujets intéressant l’identité kanak. 1.3. Le patrimoine culturel 1.3.1. Les noms de lieux Les noms kanak des lieux seront recensés et rétablis. Les sites sacrés selon la tradition kanak seront identifiés et juridiquement protégés, selon les règle
wikisource.org | 2016/10/13 10:26:17
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L’État favorisera le retour en Nouvelle-Calédonie d’objets culturels kanak qui se trouvent dans des musées ou des collections, en France métropolitaine ou dans d’autres pays. Les moyens juridiques dont dispose l’État pour la protection du patrimoine national seront mis en œuvre
wikisource.org | 2016/10/13 9:45:39