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Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo) Imprimer cet article

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution , spécialement ses articles 91 et 94  ; Vu l’ Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalité

wikisource.org | 2017/7/30 17:20:43

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

A travers des milliers d’années de l’histoire, le peuple vietnamien a travaillé avec ténacité et créativité, a combattu avec vaillance pour édifier et défendre le pays, a formé les traditions nationales de solidarité, d’humanité, de vaillance et de courage et a construit une

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

L’Angleterre et la vie anglaise/17 Imprimer cet article

L’idée d’une exposition universelle, — les Anglais eux-mêmes le reconnaissent, — est une idée française : elle se rattache aux principes de la révolution de 89 ; elle fut présentée au gouvernement du roi Louis-Philippe, qui ne crut pas que le moment fût venu de l’appliquer

wikisource.org | 2017/12/30 9:51:02

Une parfaite Académie, selon Bacon et Leibniz Imprimer cet article

Nous avons dit, dans des études précédentes, qu’il conviendrait de rattacher à l’Institut, plutôt qu’à un ministère quelconque, fût-ce le ministère de l’instruction publique, les institutions, les sociétés littéraires et scientifiques de la France [1] . La tradition et l

wikisource.org | 2019/7/14 15:17:05

Patrimoine et Identité/L'avenir du patrimoine aux Fougerêts Imprimer cet article

appelée à évoluer. En effet, malgré une transmission, l’apprentissage et l’imprégnation, les références patrimoniales ne seront pas toujours les mêmes pour les Fougerêtais. Certains des éléments patrimoniaux vont disparaître. Ce chapitre va ainsi être consacré à l’avenir

wikisource.org | 2016/1/21 17:05:21

Convention européenne du paysage Imprimer cet article

Lors de la 718e réunion du 19 juillet 2000 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Délégués : – ont adopté le texte de la Convention européenne du paysage tel qu’il est reproduit en annexe. – ont décidé de l’ouvrir à la signature ; – ont convenu que l

wikisource.org | 2010/10/13 12:38:29

Guide d’ouverture d’une petite commune Imprimer cet article

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Libre en images Sources en ligne de l’Opération Libre Comptes-Rendus Videos et photographies Medias et relais en ligne Site de données et contenus libres de Brocas Guide Comment libérer une commune ? Publier librement Ce que dit la loi Identifier les objets de publication

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 février, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement. M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe): Madame la Présidente, à partir de maintenant,

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45