Convention européenne du paysage


Lors de la 718e réunion du 19 juillet 2000 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Délégués : – ont adopté le texte de la Convention européenne du paysage tel qu’il est reproduit en annexe. – ont décidé de l’ouvrir à la signature ; – ont convenu que l
Constitution de la République démocratique du Congo


Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec
Dictionnaire raisonné de l’architecture française du XIe au XVIe siècle - Tome 8, Sculpture


s. f. Nous comprendrons dans cet article la statuaire et la sculpture d’ornement . Il serait difficile, en effet, de séparer, dans l’architecture du moyen âge aussi bien que dans celle de l’antiquité, ces deux branches du même tronc; et si, dans les temps modernes, les sculpteurs
Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles


La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 février, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement. M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe): Madame la Présidente, à partir de maintenant,
Constitution de la République turque


La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque
Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 9


À la fin du siècle, presque la moitié de la population mondiale vivra dans des agglomérations urbaines, petites villes ou mégapoles immenses (1). Le système économique mondial s’urbanise de plus en plus avec des réseaux de communication, de production et d’échanges qui s’interpénètre
Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne


Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale. Conformément à l'article 145, alinéa 3, la Loi fondamentale est ici publiée au Journal officiel fédéral [NdT : Cet avis de publication a paru dans