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Code du Travail de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire 1 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES 1.1 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION 1.1.1 Article 1er 1.2 CHAPITRE

wikisource.org | 2018/3/21 11:18:27

Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 Imprimer cet article

limitation des droits et toute attribution de privilèges, fondées sur la distinction de race, de nationalité , d'appartenance ethnique, de sexe, d'origine, de religion, d'éducation, de conviction, d'appartenance politique, de condition personnelle et sociale ou de situation de fortune.

wikisource.org | 2011/3/14 14:11:13

Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité Imprimer cet article

2 Buts Le présent concordat a pour buts : a. de fixer des règles communes régissant l’ activité des entreprises de sécurité et de leurs agents ; b. d’assurer la validité intercantonale des autorisations accordées par les cantons. [ modifier ] Art. 3 Réserve des législations

wikisource.org | 2010/10/13 12:11:43

Constitution de la République de Pologne Imprimer cet article

La Constitution de la République de Pologne actuellement en vigueur a été promulguée le 2 avril 1997, au Journal des Lois de la République de Pologne . Sommaire 1 (Préambule) 2 Titre premier : La République 2.1 Article premier 2.2 Article 2 2.3 Article 3 2.4 Article

wikisource.org | 2015/11/14 18:03:55