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Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport Imprimer cet article

La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française. [ modifier ] Article 2 Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun

wikisource.org | 2010/10/13 16:18:49

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique Imprimer cet article

lui sont conférées par le présent Traité. 2. Le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social exerçant des fonctions consultatives. TITRE DEUXIÈME - Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire [ modifier ] CHAPITRE I -

wikisource.org | 2016/2/3 12:06:41