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Étude sur l’histoire d’Haïti/Tome 10/5.7 Imprimer cet article

Enfin, après un quart de siècle passé en négociations suivies plus ou moins régulièrement entre la France et Haïti, la France se décida à reconnaître l’existence politique de son ancienne colonie, de la seule manière qu’il convenait à la raison, à la justice, au droit public

wikisource.org | 2017/8/12 11:53:40

Chronique de la quinzaine - 14 juillet 1844 Imprimer cet article

incrédulité et le mépris chez les honnêtes gens, on a imaginé une autre version. On a dit que tous les ministres n’étaient pas coupables au même chef, que plusieurs avaient ignoré la mesure, que d’autres, l’ayant désapprouvée et mettant en balance leurs convictions et leur

wikisource.org | 2017/3/30 11:17:50

Au service de la France/T4/Ch V Imprimer cet article

impassible et considérer, dans un sombre silence, ceux qui agissent et qui parlent. Le Conseil des ministres reprend le samedi 16 mai, au Palais de l’Élysée, ses séances interrompues. M. Malvy, le jeune et ardent ministre de l’Intérieur, se félicite des élections radicales et communique

wikisource.org | 2016/2/26 5:14:23

Constitution de Côte d’Ivoire du 3 novembre 1960 Imprimer cet article

résultats du premier scrutin. La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres . Le premier tour du scrutin en vue de l’élection du président de la République a lieu le même jour que celui arrêté pour le déroulement des élections générales. Ces

wikisource.org | 2017/11/29 21:57:47

Étude sur l’histoire d’Haïti/Tome 10/5.5 Imprimer cet article

un dernier article par lequel « le Président d’Haïti se serait engagé à proposer à la législature , l’ abrogation de toutes les lois ou articles de lois qui seraient reconnues contraires à la doctrine et à la discipline de l’Église. » Invité à s’expliquer sur ce dernier

wikisource.org | 2017/8/12 11:49:32

Chronique de la quinzaine - 14 novembre 1849 Imprimer cet article

présidence responsable, c’est-à-dire toute-puissante On savait, en effet, que même dans des ministres soumis au contrôle de la majorité, la responsabilité confère la toute-puissance temporaire, et cela est surtout vrai dans un gouvernement centralisé comme le nôtre. Les ministres

wikisource.org | 2017/3/30 16:44:28

Chronique de la quinzaine - 31 octobre 1856 Imprimer cet article

momentanée du ministère ottoman, qui, appuyé par la France, réclame la retraite de toutes les forces étrangères des possessions turques. Si on revient vers l’Occident et vers un autre ordre d’affaires, ou trouve la Prusse préoccupée de ses droits sur Neuchâtel et prête à soumettre

wikisource.org | 2017/3/30 19:49:48

Déclaration de Louis XVI à tous les Français, à sa sortie de Paris Imprimer cet article

purement législatifs, la prérogative royale à un droit de suspension jusqu'à la troisième législature , droit purement illusoire, comme tant d'exemples ne le prouvent que trop. Que reste-t-il au Roi autre chose que le vain simulacre de la royauté ? On lui a donné vingt-cinq millions

wikisource.org | 2010/10/13 16:16:49

Constitution tunisienne de 2014/Texte entier Imprimer cet article

Préambule, Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante ; Fiers du combat de notre peuple pour l’indépendance, l’édification de l’État et la délivrance de la tyrannie, et en réponse à sa libre volonté. En vue de réaliser les objectifs

wikisource.org | 2016/10/6 14:22:39

Comment fut déclarée la guerre de 1914/01 Imprimer cet article

Archduke_Franz_with_his_wife

PRIX L’ATTENTAT DE SERAJEVO. DÉPÊCHES DE VIENNE ET DE BUDAPEST. UNE VISITE DU COMTE SZECSEN. FRAN -ÇOIS-JOSEPH ET GUILLAUME II. BERCHTOLD ET TISZA. LA FÊTE DU 14 JUILLET. UN DÉBAT MILITAIRE AU SÉNAT. L’après-midi du dimanche 28 juin, c’était le Grand Prix de Longchamp. Mme Poincar