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Fonction publique/Problèmes généraux de la fonction publique Imprimer cet article

général des fonctionnaires. Jusqu'en 1946, l'exécutif est seul compétent pour défin´r la fonction juridique des fonctionnaires, qui participaient de l'organisation des SP. Le législateur a toutefois pu se sai^ir de certaines matières (pensions en 1853, droit à la communication de

wikiversity.org | 2017/10/8 14:27:13

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière Imprimer cet article

Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait

wikiversity.org | 2017/10/8 14:22:51

Fonction publique/Présentation de la leçon Imprimer cet article

L'objectif de cette leçon n’est pas de fournir un exposé exhaustif du droit de la fonction publique . Ce cours s'inscrit dans une logique de dissertation pour les concours administratifs de catégorie A ou A+, tels que l'ENA, ENSSS, administrateur à l'assemblée nationale ou au sénat

wikiversity.org | 2017/10/8 11:01:09

Systèmes d'informations géographiques/Styles de SIG Imprimer cet article

ALPS_Globe

(→ Carte centrée sur la ville du Vésinet). Ce genre de site propose souvent, en plus de la fonction de visualisation cartographiée, plusieurs applications telles que l’affichage thématique ou les calcules de trajets. Participation [ modifier | modifier le wikicode ] Deux catégories

Fonction publique Imprimer cet article

L'objectif de cette leçon n’est pas de fournir un exposé exhaustif du droit de la fonction publique . Ce cours s'inscrit dans une logique de dissertation pour les concours administratifs de catégorie A ou A+, tels que l'ENA, ENSSS, administrateur à l'assemblée nationale ou au sénat

wikiversity.org | 2017/10/8 10:31:08

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres juridiques et institutionnels Imprimer cet article

sectorielle ? art7 L.O.L.F. ), lois d'orientation, programmes triennaux (UE). Application aux finances de l'État [ modifier | modifier le wikicode ] Soumis à l'annualité, des aménagements existent : d’abord, on a pratiqué des ouvertures provisoires fractionnées (l'État ne parvenant

wikiversity.org | 2018/8/1 17:41:46

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions.

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Branches de la finance/Finance publique Imprimer cet article

Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. C'est donc l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres

wikiversity.org | 2016/7/19 16:49:06

Intégration en mathématiques/Exercices/Intégrales 7 Imprimer cet article

Ces exercices sont de niveau 13 . Exo préc. : Intégrales 6 Exo suiv. : Calculs indirects En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, «  Exercice : Intégrales 7 Intégration en mathématiques/Exercices/Intégrales 7  », n'a pu être

wikiversity.org | 2017/6/7 23:09:23