Conseil d'État - 278652


2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575) ; la Société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d’État : d’annuler
L’Éducation en Angleterre/Texte entier


Ce n’est pas un traité d’éducation que je vous présente, lecteur : ce sont des impressions de voyage à travers les collèges anglais. Il y a longtemps que je vous entends vous plaindre de la situation qui est faite aux enfants français. On leur a enlevé, dites-vous, jusqu’au privilèg
Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty


appelant ENDERLIN Charles Partie civile, non appelant, comparant Société NATIONALE DE TELEVISION France 2 Partie civile, non appelant Domiciliée 7 Esplanade Henri de France 75097 PARIS Cedex 15 assistée et représentée par Maître Bénédicte AMBLARD, avocate au barreau
Deux et deux font cinq/Texte entier


Je le connus dans une vague brasserie du quartier Latin. Il s’installa près de la table où je me trouvais, et commanda six tasses de café. — Tiens, pensai-je, voilà un monsieur qui attend cinq personnes. Erronée déduction, car ce fut lui seul qui dégusta les six moka , l’un aprè
Constitution de la République démocratique du Congo


Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec
Au service de la France/T5/Ch IV


Nous sommes à peu près rassurés sur le sort de Nancy. L’élégante cité lorraine, où Guillaume II avait rêvé de parader autour de la statue de Stanislas, ne semble plus menacée d’occupation. Le général Durand tient ferme sur les hauteurs du Grand-Couronné. Mais, moins favorisé
Cour de cassation - 06-14.842


sous le n° 95.592.241, afin de désigner notamment les services de diffusion d’émissions de télévision , de production d’émissions audiovisuelles destinées à la télédiffusion ou à la cinématographie, de production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, d’exploitation