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Arrêt de la Cour de Cassation A-Dura France-2 Karsenty Imprimer cet article

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION , CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alphonse Enderlin, - La sociét

wikisource.org | 2016/11/7 12:05:56

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 1/Chapitre 1 Imprimer cet article

caravane du « non » en nous applaudissant! Je revois encore les maquilleuses des émissions de télévision qui nous encourageaient discrètement, dans les coulisses: « Nous pensons comme vous, nous sommes avec vous. » La pression médiatique, cette campagne inouïe de propagande

wikisource.org | 2015/11/2 15:34:49

Conseil d’État/324233 Imprimer cet article

de la communication du 15 décembre 2008, adressée au président-directeur général de France Télévisions , relative à la suppression de la publicité en soirée, à compter du 5 janvier 2009, sur les chaînes télévisées du groupe France Télévisions et aux mesures à prendre afin

wikisource.org | 2015/10/11 10:49:36