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Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

La Nature - Revue des sciences/Archive Imprimer cet article

Avec indication des dates de contribution pour la période entre 1873 et 1883 A [ modifier ] Acart (1882) J. Acker (1880, 1883) A. H. (1875) Alexander (1877) Alluard (1877-1878, 1883) Ancellin (1883) Ed. André (1879, 1883) Dr Andrimont (1883) A. Angelier (1882) A. Angot (1878)

wikisource.org | 2017/1/31 13:50:47

Libre comme Liberté/2 Imprimer cet article

laissant aux préposés à la sécurité rien de mieux à faire que de regarder Ricky Lake à la télévision et de faire un signe de l'épaule vers la salle voisine chaque fois que les visiteurs demandent « la conférence ». Une fois à l’intérieur de l’auditorium, le visiteur trouve

wikisource.org | 2016/1/9 10:16:38

La Psychanalyse Imprimer cet article

connaissez le moins. Vous pouvez tous, aujour-d'hui, savoir sans peine ce qui se passe. La presse, la radio , la télévision vous le disent à chaque minute. Mais si vous êtes très bien informés, vous êtes aussi très mal renseignés. EDMA vous renseignera sur tous les apports du XX

wikisource.org | 2016/7/1 21:02:39

Constitution de la Roumanie Imprimer cet article

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Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Discours de clôture du congrès fondateur du Mouvement Démocrate - 2 décembre 2007 Imprimer cet article

France. Je suis frappé depuis longtemps car quelque chose que j'ai entendu exprimer ce matin à la radio dans une interview par les adhérents de Nantes qui disaient « mais chez nous, il y a d'anciens RPR, d'anciens socialistes, d'anciens verts et beaucoup de personnes qui venaient de nulle

wikisource.org | 2010/10/13 15:45:37

Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 Imprimer cet article

Nous, députés à la Septième Grande Assemblée nationale, animés du désir de traduire la volonté du peuple bulgare, Déclarant notre fidélité aux valeurs universelles : liberté, paix, humanisme, égalité, équité et tolérance, Érigeant en principe suprême les droits de l'individu

wikisource.org | 2011/3/14 14:11:13

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27