Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty


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L’Éducation en Angleterre/Texte entier


Ce n’est pas un traité d’éducation que je vous présente, lecteur : ce sont des impressions de voyage à travers les collèges anglais. Il y a longtemps que je vous entends vous plaindre de la situation qui est faite aux enfants français. On leur a enlevé, dites-vous, jusqu’au privilèg
Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003)


La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition