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Arrêt de la Cour d’appel A-Dura France-2 Karsenty Imprimer cet article

appelant ENDERLIN Charles Partie civile, non appelant, comparant Société NATIONALE DE TELEVISION France 2 Partie civile, non appelant Domiciliée 7 Esplanade Henri de France 75097 PARIS Cedex 15 assistée et représentée par Maître Bénédicte AMBLARD, avocate au barreau

wikisource.org | 2015/9/27 8:27:59

Cour d’appel de Paris/06-12642 Imprimer cet article

général. Ayant découvert que la société Franklin Roosevelt diffusait, au moyen de postes de télévision placés dans les chambres de son établissement, des œuvres appartenant à son répertoire, la SACEM a invité par courrier du 28 novembre 2001 cette société et Monsieur Philippe

wikisource.org | 2015/10/13 4:14:33

Autour de la Lune/Texte entier Imprimer cet article

%27Around_the_Moon%27_by_Bayard_and_Neuville_01

LES VOYAGES EXTRAORDINAIRES AUTOUR DE LA LUNE PAR JULES VERNE 44 Dessins par Emile Bayard et A. De Neuville Gravés par Hildibrand BIBLIOTHÈQUE D’ÉDUCATION ET DE RÉCRÉATION J. HETZEL ET C ie , 18, RUE JACOB PARIS __ Droits de traduction et de reproduction réservés.

Conseil d'État - 278652 Imprimer cet article

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour la Société Métropole Télévision (M6), dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92575) ; la Société Métropole Télévision (M6) demande au Conseil d’État : d’annuler

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:09

Wikisource:Scriptorium/Août 2016 Imprimer cet article

Wikisource-IMG_4685

Que se passe-t-il ? Cette page (et quelques autres) d'un livre canadien, que j'avais créé hier au titre de ma participation au 100wikijours a été supprimée. J'avais aussi créé deux auteurs manquants qui n'ont pas été supprimés. Faut-il faire partie d'un cercle d'initiés pour participer

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie III Imprimer cet article

VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION Violation du droit d’auteur Règle générale Règle générale 27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la

wikisource.org | 2015/8/24 6:03:27

Wikisource:Scriptorium/Novembre 2015 Imprimer cet article

Les_pirates_du_golfe_St-Laurent,_2015

Bonjour, Il semble que nous ayons deux fois la même version de la Bible de Crampon Celle-ci et Celle-là j’ai pris ici l’exemple de la Genèse, mais c’est pareil pour tous les autres livres de la Bible. J’ai vérifier en piochant, c’est bien le même texte, de plus elles sont

Eureka/Texte entier Imprimer cet article

répondit en ces termes, dans une lettre adressée à M. C. F. Hoffman, alors éditeur du Literary World . « Cher monsieur, dans votre numéro du 29 juillet, je trouve quelques commentaires sur Eureka , un livre récent de moi ; et je vous connais trop bien pour vous supposer un seul instant

wikisource.org | 2015/11/1 9:35:32

Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Wikisource:Scriptorium/Archives 5 Imprimer cet article

ST-chaillu

Suite aux sondages, un vote va être organisé pour changer de logo, sur wikisource.org. Pour le moment, les modalités d'organisation du vote sont discutées; vous êtes invités à participer aux débats. ThomasV 2 avril 2006 à 20:12 (UTC) Candidature administrateur [ modifier ] Le succè