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État français, à la requête du CSA, a ordonné à Eutelsat de cesser de diffuser en France la télévision du Hezbollah , Al Manar . Références Script de Pour toi, Palestine: les yeux bleus de Zahra (en anglais) Texte de la décision du CSA Décision contre Al-Manar: texte intégra

York). Elle sera aussi disponibles sur des bouquets satellites ou cablés payants. Le contenu diffusé sera issu de différentes sources : les bureaux de France2 et TF1, des correspondants de la chaines , AFP, RFI, RFO et des correspondants occasionnels. Sources ((fr)) – AFP , 

premier lieu, qu « eu égard à l’absence de relations commerciales entre les éditeurs de chaînes de télévision gratuites et les téléspectateurs » , le ministre n'a commis aucune erreur d'appréciation en ne tenant pas compte du marché de la publicité gratuite. En second lieu

Aller à : navigation , rechercher 27 septembre 2007 . – Zaléa TV - projet de chaîne de télévision associative proche de l'extrême gauche - militant pour la création d'un canal de diffusion de créations audiovisuelles échappant aux logiques « commerciales », a décidé de

à dispositions de ses clients, hébergés dans les chambres de son établissement, un poste de télévision au moyen duquel était distribué le signal permettant la réception, par ces clients, des programmes de télédiffusion, se livrait à un acte de communication au public soumis à

recours à l'encontre de la lettre de l'ex-ministre de la Culture. Celle-ci demandait à France Télévision de prendre les mesures nécessaires pour que les publicités ne soient plus diffusées entre 20 heures et 6 heures. « Eu égard à la précision des mesures énoncées et de l'échéanc