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CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

et non « affecté à la circulation publique ». Ch. Lavialle préfère la distinction « ouverture au public » et « affectation au public » esquissée par l’arrêt Dupouy (avec aménagement spécial dans ce dernier cas Les travaux sur le domaine privé peuvent avoir le caractèr

Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi

organiser une exposition temporaire sur les 8 à 10 m² d'espace habituellement réservé à un emplacement de stationnement . Les réactions à cette manifestation est extrêmement positive. Cette nouvelle place pour l'art urbain est approuvée à l'unanimité, même par les automobilistes

samedis d'avril à octobre, de 10h à midi et de 14h à 18h. Il est à noter que cette ancienne ferme accueille principalement des enfants et des adultes souhaitant former les enfants et cela tout au long de l'année scolaire et extra-scolaire. Comme c'est un établissement municipal, l'écocentr

France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français au regard de l’ IS concerne la France métropolitaine, la Corse, les DOM et le plateau continental. Le principe français est la territorialité et s’oppose au principe de mondialit

de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée. La doctrine (note 1) en a déduit que le Code civil a voulu rendre ces biens inaliénables et partant, a voulu les distinguer