Travaux publics/L’exécution des travaux publics


CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux
Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public


et non « affecté à la circulation publique ». Ch. Lavialle préfère la distinction « ouverture au public » et « affectation au public » esquissée par l’arrêt Dupouy (avec aménagement spécial dans ce dernier cas Les travaux sur le domaine privé peuvent avoir le caractèr
Inventer les territoires culturels de demain


Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi
Ville30/Appropriation de la rue par des activités socioculturelles


organiser une exposition temporaire sur les 8 à 10 m² d'espace habituellement réservé à un emplacement de stationnement . Les réactions à cette manifestation est extrêmement positive. Cette nouvelle place pour l'art urbain est approuvée à l'unanimité, même par les automobilistes
Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais


samedis d'avril à octobre, de 10h à midi et de 14h à 18h. Il est à noter que cette ancienne ferme accueille principalement des enfants et des adultes souhaitant former les enfants et cela tout au long de l'année scolaire et extra-scolaire. Comme c'est un établissement municipal, l'écocentr
Droit fiscal/La territorialité de l’ IS


France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français au regard de l’ IS concerne la France métropolitaine, la Corse, les DOM et le plateau continental. Le principe français est la territorialité et s’oppose au principe de mondialit
Le domaine public


de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée. La doctrine (note 1) en a déduit que le Code civil a voulu rendre ces biens inaliénables et partant, a voulu les distinguer