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proportion du montant des impôts revenant à chaque acteur public. D’après le ministère de l’ économie et finances, ce bouclier concernerait environ 100 000 contribuables et son coût serait de 400 millions d’euros dont 350 pour l’État et 50 pour les collectivités locales. Parmi

Chaque économie nationale peut être considérée comme un agent économique qui interagit avec les autres autres économies. Ses achats sont des importations, ses ventes sont des exportations. Elle peut aussi emprunter aux autres pays, ou au contraire leur prêter, ou leur confier des fonds

attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce . La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu'il faut protéger. Sections 1 Le statut du fond de

de l’habitat groupé a été fondé sur le 1er juillet 2006. Il repose sur plusieurs réseaux régionaux à savoir : Ile-de-France, Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est. Cette organisation peut évoluer au fur et à mesure des initiatives locales. Ce réseau s’est fixé plusieurs

Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles

MISE A JOUR : le 8 décembre 2015 Contexte  : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens. La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques

A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles