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Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 12 Imprimer cet article

dizaines d’années, se concentrant surtout dans les villes; une progression constante de l’ économie mondiale, dont le volume a quintuplé ou décuplé en moins d’un demi-siècle; et, par voie de conséquence, un besoin de plus en plus urgent de croissance et de changements dans les

wikisource.org | 2016/1/19 19:03:52

La province de Québec/Chapitre V Imprimer cet article

gouverneur général du Canada, en fut le premier patron et président : le brigadier-général Hope , lieutenant-gouverneur, le premier vice-président. En faisaient partie les membres du Conseil Exécutif et l’évêque du Canada, outre autant de citoyens canadiens et anglais qui voulaient

wikisource.org | 2016/9/14 13:33:10

Pour un plan national d'aménagement du territoire Imprimer cet article

contient aucune indication positive à ce sujet, et traite uniquement des projets communaux et régionaux ainsi que des lotissements. Cependant, il est bien évident que les phénomènes économiques et démographiques, avec leurs conséquences sur l’équipement immobilier et la structure

wikisource.org | 2010/10/19 12:23:43

Code civil des Français 1804/Texte entier Imprimer cet article

Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement, un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun

wikisource.org | 2017/2/26 10:18:12

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 3 Imprimer cet article

durabilité implique des changements majeurs dans les relations économiques internationales. I. L’ économie internationale, l’environnement et le développement [ modifier ] Deux conditions doivent être remplies pour que les échanges économiques internationaux apportent des avantages

wikisource.org | 2016/1/19 19:08:38

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Chapitre 9 Imprimer cet article

À la fin du siècle, presque la moitié de la population mondiale vivra dans des agglomérations urbaines, petites villes ou mégapoles immenses (1). Le système économique mondial s’urbanise de plus en plus avec des réseaux de communication, de production et d’échanges qui s’interpénètre

wikisource.org | 2016/1/19 19:19:49

Monde/13 Imprimer cet article

Après la nature, après l’homme, c’est de la société qu’il est à traiter ; de la société envisagée en elle-même, en sa distribution dans l’espace, en son évolution dans le temps. De la société qui donne lieu aux sciences sociales, à la sociologie. 130 QUESTIONS GÉNÉRALES

wikisource.org | 2016/1/22 6:47:58

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Imprimer cet article

Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale. Conformément à l'article 145, alinéa 3, la Loi fondamentale est ici publiée au Journal officiel fédéral [NdT : Cet avis de publication a paru dans

wikisource.org | 2019/5/31 18:45:13

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. 2. Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte la

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51