Droit en France : La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est liée aux fonctions exercées


devant le Conseil d'État, avec le ministère obligatoire — et très onéreux — d'un avocat aux Conseils . Cette dernière procédure s'est donc avérée payante : le Conseil d'État lui a donné raison. Il a été donc jugé que « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Justice : Le Conseil d'État rejette une requête en référé-suspension en matière d'urbanisme


construire dans ce secteur pour la réalisation d'un immeuble de trois étages comprenant onze logements et la rénovation d'un pavillon existant sur un terrain situé à proximité immédiate de cet aqueduc. Le maire a décidé de sursir à statuer sur cette demande le 20 février 2006.
La Cour européenne des droits de l'homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français


Laurence Parisot élue présidente du Medef


déclarée favorite ces dernières semaines avait également recueilli l'appui de grands entrepreneurs français tels François Pinault , Michel Pébereau ou Claude Bébéar . En réussisant à mettre de son coté presque toutes les fédérations professionnelles, mis à part la plus grande
Quatre syndicats enseignants français appellent à la grève pour le lundi de Pentecôte


école, d’emploi, de salaires et de protection sociale. De son côté, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) avait décidé, dès le 29 mars, d'appeler les parents d'élèves à ne pas envoyer leurs enfants à l'école ce jour-là, estimant, entre autres, que les
Crise : Poutine annonce que la Russie souhaite s'intégrer à l'économie globale


Crise : Poutine annonce que la Russie souhaite s'intégrer à l économie globale Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Ceci est la version publiée , vérifiée le 15 décembre 2014 . Il y a des changements de modèle ou de fichiers en attente
Dossier:Neda Agha-Soltan, une icône des manifestations consécutives à la réélection de Mahmoud Ahmadinejad


Neda Agha-Soltan est née dans une famille modeste de Téhéran , d'un père fonctionnaire et d'une mère femme au foyer. Deuxième de trois enfants, elle grandit avec ses frères dans une atmosphère attachée aux valeurs traditionnelles. Elle étudie la philosophie générale et islamique
Droit en France : la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée partiellement retoquée


réformait le régime d’indexation de certains loyers en modifiant plusieurs articles du code de commerce et du code monétaire et financier. Dans sa séance du 10 juin 2010, le Conseil donne raison aux requérants. Les dispositions ne présent aucun lien, même indirect, avec l'objet du