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Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

L’Espagne au XIXe siècle Imprimer cet article

L’Espagne au XIXe siècle [1] [ modifier ] La guerre de l’indépendance et la constitution de Cadix L’Espagne a fini par nous contraindre à nous occuper sérieusement de son sort. Il a fallu que les convulsions de son agonie exerçassent, à Paris, un contrecoup qui déterminât un

wikisource.org | 2010/10/19 7:10:26

Publications démocratiques et communistes Imprimer cet article

Ce qui assure au gouvernement constitutionnel un avenir, c’est l’abîme contre lequel il nous protége ; quelques rudes épreuves qu’il ait à traverser, quelques mécomptes que puissent lui faire subir et les évènemens et les hommes, il a droit d’attendre le bénéfice du temps

wikisource.org | 2010/10/19 12:58:32

Chronique de la quinzaine, 1847 – XIII Imprimer cet article

Ce n’est pas la vivacité des débats parlementaires que nous déplorons : cette vivacité est une des conséquences naturelles de nos institutions et de nos mœurs politiques ; mais l’objet de ces débats, mais les accusations et les misères sur lesquelles ils ont roulé, voilà ce

wikisource.org | 2010/12/20 7:05:47

La Suisse depuis la révolution de février Imprimer cet article

Au commencement de l’année 1848, la Suisse venait de traverser une crise douloureuse, et la diplomatie européenne s’efforçait trop tard d’arrêter dans leur redoutable développement les conséquences d’une guerre civile qu’elle n’avait pas su prévenir, quand éclata en France

wikisource.org | 2011/3/11 4:05:34

Les Institutions de Crédit en France/02 Imprimer cet article

assurément le Comptoir d’escompte de Paris. La Banque de France ne reçoit que les effets de commerce à trois signatures. L’effet, au moment où le premier porteur a besoin de le faire escompter, n’en présente que deux : la signature de celui qui l’a souscrit, si c’est un billet

wikisource.org | 2015/12/30 15:37:00

Nouvelles Recherches sur la question de l’or Imprimer cet article

doute la navigation à vapeur, les chemins de fer, le télégraphe électrique, la liberté du commerce et de la navigation pratiquée par l’Angleterre, avaient imprimé au monde une impulsion puissante, mais cette impulsion même se serait vite arrêtée, ou aurait infailliblement amen

wikisource.org | 2016/1/19 22:57:14

Études historiques et politiques sur l’Allemagne/5 Imprimer cet article

Sans vouloir entrer à ce sujet dans des détails bien connus de tous ceux qui s’occupent d’ économie politique, nous essaierons de donner une idée générale de cette union, et d’exposer succinctement les circonstances qui l’ont amenée, ainsi que ses principaux résultats. La paix

wikisource.org | 2016/2/9 16:47:23

Études administratives/05 Imprimer cet article

L’acte de nomination, émané de l’autorité compétente, est le titre du fonctionnaire. Selon les emplois, la prise de possession doit être précédée de la prestation d’un serment, d’une réception officielle ou du dépôt d’un cautionnement. Chacune de ces formalités a son utilit

wikisource.org | 2016/2/28 22:50:08

Les Populations agricoles de la Toscane, étude d’économie rurale Imprimer cet article

La nature a donné à la Toscane l’aspect et le sol le plus variés : nulle contrée n’a moins d’unité et ne présente plus de contrastes sur une plus petite étendue. La haute chaîne des Apennins, qui la domine au nord et à l’est, et qui projette à l’intérieur ses ramifications

wikisource.org | 2016/4/7 12:53:12