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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

la définition d’objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. 2. Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte la

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. 2. Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte la

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre [4] . 2. Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre 2. Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte la

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 4/Chapitre 16 Imprimer cet article

moyennes (où le foncier reste relativement accessible). Face aux excès et aux dérapages du marché immobilier , l’État ne devra pas hésiter à se montrer plus sévère, en réglementant certaines pratiques qui heurtent ouvertement l’intérêt général (ventes « à la découpe

wikisource.org | 2015/11/2 17:27:16

Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain/Texte entier Imprimer cet article

À l’occident, l’Italie partagée en états isolés et peu étendus, ne pouvoit inspirer à la Grèce aucune crainte. Déjà même la Sicile presque entière, les plus beaux ports de la partie méridionale de l’Italie étoient occupés par des colonies grecques, qui, en conservant avec

wikisource.org | 2017/10/14 19:21:52

Souvenirs d’un Amiral/I/01 Imprimer cet article

de charge nous imposa l’obligation d’apporter dans les dépenses de la maison une extrême économie . Ma mère, qui n’avait connu jusqu’alors que les jouissances d’un tranquille bien-être, eut non-seulement le courage de se condamner à toute espèce de privations, mais encore de

wikisource.org | 2018/5/8 15:40:21

Les services statistiques français pendant l’Occupation Imprimer cet article

conséquences financières, et même, lorsqu’il s’agit de mesures d’ordre purement administratif, des conseils sur l’opportunité des programmes soumis à la décision ministérielle, sur la répartition entre les divers exercices des dépenses en résultant, et enfin sur la justification

wikisource.org | 2019/3/21 20:31:28

L’Instruction populaire et le suffrage universel Imprimer cet article

imposer au pays son chef, son gouvernement, ses représentants au Corps législatif et dans les conseils généraux, les défenseurs de ses intérêts immédiats dans les communes. II Il serait intéressant qu’à certaines périodes déterminées, le gouvernement fît dresser une statistique

wikisource.org | 2019/8/1 13:59:54