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Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

efficacité qui devrait donner des dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo) Imprimer cet article

1.2.4 4. Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire 1.2.5 5. Ministère des Infrastructures , Travaux Publics et Reconstruction. 1.2.6 6. Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants 1.2.6.1 a) Défense Nationale 1.2.6.2 b) Anciens combattants

wikisource.org | 2017/7/30 17:20:43

La Prise en charge psychiatrique des détenus Imprimer cet article

Récemment, la presse s’indignait des conditions de détention dans les prisons françaises en évoquant notamment un nombre élevé de détenus souffrant de troubles mentaux. Les chiffres avancés, reprenant ceux d’enquêtes nationales, font état de 8 détenus sur 10 présentant au moins

wikisource.org | 2016/2/21 20:06:21

Charte Urbaine Européenne Imprimer cet article

La première Charte urbaine européenne a été adoptée en 1992 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès). Cette initiative engageait une démarche pionnière en Europe. Depuis lors, quinze années se sont écoulées et nos sociétés, nos cultures

wikisource.org | 2015/10/5 20:15:12