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Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres . Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Conseils citoyens/règlement Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

association ARTICLE 6 –Le Conseil d’Administration Le CA de l’association est composé du délégué secrétaire qui fait office de président et d’un représentant de chaque commission thématique. Il est comporte au moins 4 membres. Le délégué secrétaire prend le rôle de

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire est imposée par la poursuite du mouvement de décentralisation ». Un lien entre finances locales et décentralisation. Les

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

Climat et écocitoyens/L'Enjeux de la réduction et du réemploiement des déchets : Imprimer cet article

produisons 770 millions de tonnes de déchets. Ces déchets sont majoritairement produits par l’ agriculture et la sylviculture (374 tonnes) ainsi que la construction (253 tonnes). Viennent ensuite les diverses activités économiques (106 tonnes), nos ménages (31,9 tonnes) et nos collectivité

wikibooks.org | 2015/10/2 23:13:06

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09