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Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

leurs fonction. A la veille de la révolution, on a des innovations : création du comité des finances et celui des départements. En 1790, l’assemblée constituante met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs donc l’administration n’est plus liée au judiciaire. La

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

M. VANDENHEUVEL André, Directeur Général des Mines; Membres: Messieurs: BALESSE Robert, délégué de la Centrale syndicale des Travailleurs des mines de Belgique; BEEKEN Louis, délégué de la Centrale syndicale des Travailleurs des mines de Belgique BIJNENS Frans, délégué

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09