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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres . Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

la Constitution  : il signe les ordonnances et il signe les décrets décidés en Conseil des Ministres . [1] l’article 13 : confère au Président le soin de nommer aux emplois civils et militaires de l’Etat Article 13 : Le Président de la République signe les ordonnances et