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Le gouvernement Imprimer cet article

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A : Les ministres a proprement dit : - de Minus : moindre ; serviteur du roi - un ministre est normalement placé a la tête d’une administration que l’on appelle département ministériels ou ministère - ce sont les ministres qu constitue le noyau du gouvernement - après le 1e

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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la Constitution  : il signe les ordonnances et il signe les décrets décidés en Conseil des Ministres . [1] l’article 13 : confère au Président le soin de nommer aux emplois civils et militaires de l’Etat Article 13 : Le Président de la République signe les ordonnances et

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Le Secrétariat général du gouvernement Imprimer cet article

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collaboration avec le SG de l’Elysée - Le SGG assiste toujours aux réunions du conseil des ministres et il est le seul a pouvoir prendre de notes qui vont constituer les archives du travail du gouvernement - Sa fonction fait de lui le responsable de la publication des textes officiel

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

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Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres . Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

leurs fonction. A la veille de la révolution, on a des innovations : création du comité des finances et celui des départements. En 1790, l’assemblée constituante met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs donc l’administration n’est plus liée au judiciaire. La

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/2-Exemples Imprimer cet article

Fondé en: 2004 Effectif: 7 Pays: Kenya Site Web: http://www.openworld.co.ke Type d’Entreprise: Développement de logiciels libres et Formation Résumé [ modifier | Modifier le wikicode ] OPENWORLD LTD est une entreprise centrée sur la communauté, qui offre un large éventail

wikibooks.org | 2017/9/18 0:25:16