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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

Cette page ne correspond pas aux critères d’un livre pédagogique ; cette page aurait plus sa place sur Wikisource . Vous êtes invité à contacter un administrateur de Wikisource pour effectuer le déplacement sans perdre l'historique Livre à fractionner Il a été suggér

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

Les endroits pour conseiller les populations sur le domaine de l'environnement sont nombreux dans la région Nord-Pas de Calais comme nous l'avons vu. Les organismes gérant ces maisons sont variés et il existe différents types de maison. Plutôt que de comparer des régions entre elles

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Droit fiscal/La territorialité de l’ IS Imprimer cet article

France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français au regard de l’ IS concerne la France métropolitaine, la Corse, les DOM et le plateau continental. Le principe français est la territorialité et s’oppose au principe de mondialit

wikibooks.org | 2011/8/18 3:28:09

Guerre de l'Opium Imprimer cet article

Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, la Chine semble développée, raffinée (arts et pensée), posséder une économie dynamique. Une société en phase avec ses institutions politiques. Le pays est dirigé par des souverains compétents et éclairés. Mais : Début XIXe, la situation semble

wikibooks.org | 2017/7/23 0:17:57