Annexe:Abréviations en droit français


: Code des assurances C. baux : Code des baux et de la copropriété C. com. : Code de commerce C. santé publ. : Code de la santé publique C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale C. soc. : Code des sociétés C. trav. : Code du travail
Wiktionnaire:Questions sur les mots/août 2010


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Annexe:Locutions latines juridiques


cet article présente une liste de termes ou d'expressions utilisées dans le jargon de la justice . Sommaire 1 a 2 b 3 c 4 d 5 e 6 f 7 i 8 j 9 l 10 m 11 n 12 o 13 p 14 q 15 r 16 s 17 t 18 u 18.1 notes et références [ modifier ] a ab
Annexe:Faux-amis en anglais


réel, effectif, véritable fr : actuel : current fr : dans le monde actuel : in today's world actuality (n) : réalité ( in actuality : en réalité, véritablement) actually (adv.) : en réalité, en fait fr : actuellement : currently , presently
auprès de


ôté d’ auprès d ’eux. ( Par métonymie ) Rattaché à, dépendant , subordonné de. Les ministres délégués, ministres auprès d ’un ministre ou secrétaires d’État non « autonomes » ne sont pas mentionnés parmi les membres du Gouvernement chargés de faire rapport
Wiktionnaire:Questions sur les mots/décembre 2007


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Wiktionnaire:Questions sur les mots/Questions en suspens


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Wiktionnaire:Questions sur les mots/mai 2012


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Wiktionnaire:Proposer un mot/septembre 2010


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