Droit fiscal/La territorialité de l’ IS
France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français au regard de l’ IS concerne la France métropolitaine, la Corse, les DOM et le plateau continental. Le principe français est la territorialité et s’oppose au principe de mondialit
Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public
Etat dans le domaine public en vue d’assurer les besoins en eau des voies navigables, de l’ agriculture , de l’individu, ainsi que des populations. 1) La nomenclature a été établie par une loi de finances de 1910 prévoyant que désormais devraient être considérés comme navigables
Photographie/Personnalités/S/Erich Salomon
Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le « livre d'or ». Le 31 décembre
Finances locales/Le principe de l'annualité budgétaire
Le budget ne vaut que pour l'année. De nombreux aménagements pour l'État. S'agissant des finances locales, ces aménagements sont beaucoup plus diversifiés, donc ce principe d'annualité se présente comme un « gruyère ». Sections 1 Les aménagements avant le vote du budget
Macroéconomie
Questions essentielles : Qu'est ce que l économie , ainsi que ses outils d'analyse ? Quels sont les principaux courants de la pensée économique ? L économie et ses outils d'analyse [ modifier | modifier le wikicode ] Définition de l économie [ modifier | modifier le wikicode
Pôles d'éco-citoyenneté/D'autres lieux de conseil sur l'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais
Loisirs et Centre de Vacances, par le ministère de l'Éducation Nationale, le Ministère de l’ Agriculture et le Ministère de l’Environnement. La Prairie est aussi une ferme pédagogique faisant office d’un centre d’animation, de création, de détente et de formation, un lieu o
Climat et écocitoyens/Avant-propos
Ce travail est réalisé par le Master 2 Management Gestion des Collectivités Territoriales de Lille 1 (Promotion 2012) dans le cadre du cours de "Collectivités Territoriales et Environnement" de Monsieur François Moreau. Dans cet ouvrage, nous espérons pouvoir lister des solutions d
Droit international public/Les personnes physiques
Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités. au delà des obligations les règles impératives concernent
