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Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget . À la seule lecture du budget , on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les documents budgétaires doivent tendre à lunicit

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire est imposée par la poursuite du mouvement de décentralisation ». Un lien entre finances locales et décentralisation. Les

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres . Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation.

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

recours à la VEFA est licite dès lors que la situation de l’ouvrage destiné à la collectivité publique ne constitue qu’une partie d’un immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Finances locales/Le principe d'équilibre budgétaire Imprimer cet article

Il s'agit d'un équilibre qui s'inscrit dans la loi de finances . Au niveau de l'État le principe d'équilibre est obligatoire pour l'équilibre financier et non pour l'équilibre budgétaire. Pour les collectivités territoriales, c'est différent, celles-ci ne peuvent adopter de loi de

wikibooks.org | 2016/8/9 11:40:42

L'économie de la téléphonie/Géographie de la téléphonie Imprimer cet article

fr/technos-medias/telecoms/20130211trib000748109/fibre-optique-les-telecoms-sacrifiees-dans-le budget -europeen-.html ↑ bfmtv http://www.bfmtv.com economie /europe-chiffre-daffaires-telecoms-a-recule-3e-annee-consecutive-etno-384272.html ↑ la population de référence est celle publié

wikibooks.org | 2018/1/16 12:39:09