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Résultats 1 - 10 sur un total 584 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances publique agriculture ministres budget cles exterieur / Wikipedia    (15651 articles)

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget . À la seule lecture du budget , on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les documents budgétaires doivent tendre à lunicit

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Pont_scorff

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cette prise de conscience est assez récente dans le monde scientifique. Elle a été retardée par de puissants intérêts

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

Etat dans le domaine public en vue d’assurer les besoins en eau des voies navigables, de l’ agriculture , de l’individu, ainsi que des populations. 1) La nomenclature a été établie par une loi de finances de 1910 prévoyant que désormais devraient être considérés comme navigables

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire est imposée par la poursuite du mouvement de décentralisation ». Un lien entre finances locales et décentralisation. Les

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction Imprimer cet article

Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un

wikibooks.org | 2017/12/12 15:32:12

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles de propriété privée par leur nature. Mais il a été objecté à cette conception qu’il n’existe pas de bien qui

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation.

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20