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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

égalité, le statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement . La langue officielle est le français. Article 4 [ modifier ] La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

État, et l’administration de la justice, pour la protection des droits des sujets. Quant aux affaires diverses des localités, une administration locale était seule chargée d’y pourvoir. Sur le continent, la lutte entre les diverses classes de la société, entre les communes et

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Suppression de la chaire d’économie politique au collége de France Imprimer cet article

France vient de se donner, et dont beaucoup d’hommes, que la faveur populaire a poussés aux affaires , ne nous font pas l’effet de comprendre l’essence et la portée. Mais, c’est là un sujet que nous ne voulons pas traiter aujourd’hui, nous bornant à appeler l’attention de nos

wikisource.org | 2018/7/3 12:32:56

Constitution du Togo Imprimer cet article

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